Location saisonnière : bailleurs, les bonnes pratiques et les règles à respecter

Location saisonnière : bailleurs, les bonnes pratiques et les règles à respecter

13 juin 2019 0 Par superadmin

Un bien immobilier peut être loué en tant que résidence principale ou secondaire, local commercial ou maison de vacances. Il appartient au propriétaire de choisir le type de contrat qui répond à ses attentes.
Si votre choix se penche vers la location saisonnière, sachez qu’il existe un certain nombre de règles à respecter, se rapportant entre autres au bien lui-même, au contrat de bail et à la fiscalité.

Faire la promotion de l’appart’ proposé en location

Proposer un logement à la location, cela sous-entend le passage par plusieurs phases. La première d’entre elles se rapporte à l’annonce au moyen des différents supports de communication.
Il s’agit notamment de présenter des photographies réelles du bien. Ceci est indispensable puisque le logement peut se louer sans que le locataire n’effectue de visite au préalable. Mettez donc en avant la vue, le style du logement, la surface des pièces. Ne négligez pas le plan extérieur (piscine et/ou jardin). Autrement dit, veillez à apporter le maximum d’informations à votre futur locataire afin de l’inciter à conclure.
Toujours dans cet esprit, sachez que votre annonce doit être factuelle. Mentionnez le nombre de pièces, la capacité d’accueil du logement. Et, citer le nombre d’appareils électroménagers mis à la disposition des futurs occupants. En outre, les attractions et commerces situés non loin sont à également indiquer dans votre publicité.
Dans certaines communes, le numéro d’enregistrement constitue un autre élément essentiel. Ne pas le communiquer peut engendrer des sanctions sévères.
Le contrat de bail d’une location saisonnière

Le propriétaire doit envoyer au locataire le contrat en deux exemplaires, pour signature. Cet acte comprend obligatoirement les renseignements suivants :
• identité et adresse des deux parties,
• adresse du logement,
• durée de la location,
• date et heure d’arrivée et de départ du locataire,
• l’effectif des personnes locataires,
• le montant du loyer, y compris les charges éventuelles.
Vous devez également évoquer dans le contrat, le mode de paiement du loyer, le coût de l’avance, les frais supplémentaires ainsi que le dépôt de garantie.
Mis à part le contrat, un état descriptif du bien est à envoyer au préalable. Il s’agit d’indiquer le logement en lui-même, l’état des lieux, les parties extérieures. Ce document comporte davantage de précisions. Il mentionne les attractions aux alentours – la mer, les banques, les centres commerciaux, par exemple -.

Le tarif pratiqué

Dans le cadre d’une location ponctuelle, le propriétaire est libre de fixer lui-même le loyer. Afin de connaitre le tarif pratiqué dans les environs, jetez un coup d’œil dans les annonces des locations analogues. Pour proposer le juste tarif, reposez-vous sur les avantages et les inconvénients de votre bien. Bien entendu, le but d’une mise en location est de couvrir les charges s’y rapportant et surtout de réaliser un bénéfice. À noter que les prix sont susceptibles de variation selon les saisons – hautes ou basses. Ils dépendent également des événements se déroulant éventuellement dans votre ville : sportifs, culturels, etc.

La fiscalité relative à une location saisonnière

Les loyers perçus suite à une location ponctuelle sont imposables. Ils relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC. Selon les revenus encaissés, le taux d’imposition se répartit en deux :
• Pour des revenus inférieurs à 70.000 euros, une réduction forfaitaire de 50% sera appliquée.
• Au-delà de ce montant, le propriétaire est soumis au régime réel. Il est ainsi libre de soustraire toutes les dépenses engagées du total des recettes.
À noter que les revenus locatifs doivent être déclarés en parallèle avec tous les autres revenus fonciers.