Défiscalisation, des mesures incitatives pour des taxes moins lourdes

Défiscalisation, des mesures incitatives pour des taxes moins lourdes

13 juin 2019 0 Par superadmin

Le créateur d’entreprise peut bénéficier d’une condition de taxation favorable grâce à la défiscalisation. Durant le démarrage d’une société, cette incitation est bénéfique pour assainir ses conditions fiscales dès le début. Les mesures que le Fisc engage pour les encourager à s’acquitter de leurs obligations diffèrent selon les lois et les directives. Néanmoins, nous pouvons en classer deux grands types. L’un concerne les finances et l’autre a trait à l’immobilier.

Financer l’immobilier pour payer moins d’impôts

Vous pouvez profiter d’un allègement fiscal en orientant vos activités d’entreprise vers des fins d’acquisition immobilière. Cette forme de défiscalisation est doublement avantageuse. En plus d’améliorer sa situation de contribuable, votre société arrive peu à peu à constituer son patrimoine. En vous tournant un peu plus vers l’immobilier locatif, vous optimiserez vos gains tout en réduisant vos taxes. Deux options s’offrent à vous: soit vous investissez dans un ancien bâtiment soit vous en acheter un qui soit récent.
Sachez qu’il existe plusieurs façons de rentabiliser l’immobilier sans avoir à l’acquérir physiquement. Ainsi, vous pouvez envisager des options de placements pour défiscaliser dans les meilleures conditions. Pour cela, il vous suffit par exemple de déposer votre argent auprès d’une SCPI. La Société civile de placement immobilier (SCPI) vous vend des parts auxquelles vous pouvez avoir droit, chaque année, dans la limite de vos contributions. Vous obtiendrez des gains proportionnellement à vos apports. Les taxes à y prélever seront en partie réduites pour faire baisser vos impôts.

Plus de 60 000 € d’abattement fiscal pour l’achat d’un bien neuf

En France, deux grandes lois favorisent cette forme de détaxation. La loi Pinel vous autorise à disposer d’un nouvel habitat pour en faire un logement à louer dans une zone dédiée. Par contre, elle vous impose certaines limitations de loyers et de ressources du locataire. Par ailleurs, il va vous falloir contracter un bail plus ou moins long de 6 à 12 ans pour profiter d’un abattement fiscal compris entre 12 et 21%. Singulièrement, si la somme que vous avez investie ne dépasse pas 300 000 €. En effectuant de simples calculs, cela revient à un peu plus de 60 000 € d’impôts de moins. Une somme que vous pouvez tout à fait économiser ou utiliser pour financer d’autres projets.
Concernant la loi Censi, elle a pour raison d’être, vous inciter à affecter vos finances dans les résidences de services, en contrepartie d’une défiscalisation avantageuse. Vous vous adressez au gestionnaire du bâtiment concerné. Vous vous délesterez de toutes les tâches administratives. L’abattement fiscal descend jusqu’à 11%.

L’immeuble ancien, une valeur sûre pour une fiscalité avantageuse

Trois dispositifs réglementaires vous donnent cette possibilité de défiscalisation dans l’Hexagone. Il s’agit de la loi Monuments historique, la loi Malraux ainsi que celle du déficit foncier. Cette troisième loi vous confère la meilleure option pour acquérir un immeuble et déduire de vos revenus les pertes occasionnées par les rénovations. En ce qui concerne la seconde, elle offre une alternative d’allègement fiscal dans certains lieux.
Si ces endroits sont favorables, vous pouvez optimiser vos gains d’économie d’impôts de l’ordre de 30% par rapport aux travaux de réhabilitation engagés. Cela avec l’assujettissement à un seuil de montant maximal de 400 000 € sur une échelle de 48 mois. Passé ce délai, il vous faudra conclure un bail d’au moins 9 ans. Enfin, concernant la loi qui régit les vestiges, vous devez acquérir un immobilier classé dans le patrimoine historique. Ainsi, au moment où vous allez décider d’engager des réaménagements, la Contribution vous fera bénéficier d’une exonération fiscale complète sur ces travaux. Et ce, sans limitation de montant.